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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le sceau de l’Ordre, contenant les armoiries du Québec entourées de l’inscription «Ordre des ingénieurs du Québec», les armoiries et le logo de l’Ordre sont ceux apposés sur l’exemplaire du présent règlement détenu par le secrétaire de l’Ordre.
Le sceau, les armoiries et le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre et ne peuvent être utilisés que par l’Ordre.
D. 1427-92, a. 38; Décision 97-08-26, a. 1.
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